Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

En téléchargeant, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager, et « vous » désigne également cette organisation.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et juridiquement capable de conclure un accord contraignant pour utiliser les Services. Lorsqu'une boutique d'applications attribue une classification par âge à l'une de nos applications, cette classification s'applique également. Lorsqu'un compte est requis, vous acceptez de fournir des informations exactes, de garder vos identifiants confidentiels et d'assumer la responsabilité de l'activité exercée depuis votre compte. Informez-nous rapidement à l'adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée.

3. Licence d'utilisation des Services

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser nos applications et accéder à nos sites web à des fins personnelles ou d'entreprise interne. Vous ne pouvez pas : copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services ; procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ; supprimer ou masquer les mentions de propriété ; ni utiliser les Services pour concevoir un produit concurrent.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de la personnalité ;
• téléverser, générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, à caractère d'exploitation sexuelle de mineurs ou autrement préjudiciables ;
• créer des contenus usurpant l'identité d'une personne réelle ou présentant faussement votre identité ou votre affiliation ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à d'autres comptes ou à nos systèmes et réseaux ;
• perturber ou entraver les Services, notamment au moyen de logiciels malveillants, de tentatives de déni de service, d'extraction massive de données ou en contournant les limites de débit, les systèmes de crédits et les restrictions techniques ;
• abuser des promotions, des crédits, des essais ou des mécanismes de remboursement ou d'achat de manière trompeuse, automatisée ou frauduleuse ;
• utiliser les Services pour une prise de décision automatisée concernant des personnes d'une manière contraire à la loi applicable, ou dans toute activité à haut risque où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages graves.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et suspendre ou résilier l'accès comme décrit à la section 16.

5. Fonctionnalités d'AI, résultats et propriété

Certains Services font appel à l'apprentissage automatique et à l'AI générative. Les résultats de l'AI sont probabilistes : ils peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou obsolètes, et peuvent ressembler à des contenus produits pour d'autres. Nous ne garantissons pas qu'un résultat soit exact, original ou adapté à un usage particulier, et les résultats ne constituent pas un conseil professionnel (notamment juridique, médical, financier ou fiscal).

Il vous appartient d'examiner et de vérifier les résultats avant de vous y fier ou de les publier, ainsi que des contenus que vous soumettez aux fonctionnalités d'AI et des droits de tiers qui s'y rapportent. Vous ne devez pas soumettre les données personnelles d'autrui sans base légale, ni des informations confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer. Nous pouvons appliquer des limites d'usage et modifier, limiter ou interrompre les fonctionnalités d'AI à tout moment.

Entre vous et nous, vous conservez les droits dont vous disposez sur les éléments que vous fournissez et sur les résultats générés pour vous, dans la mesure permise par la loi applicable ; nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos résultats. Les droits d'auteur et droits similaires portant sur les contenus générés par AI variant selon les juridictions, nous ne pouvons garantir que les résultats sont protégeables ni qu'ils ne recoupent pas des contenus générés pour d'autres. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.

6. Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez aux Services. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter et transmettre vos contenus, dans le seul but d'exploiter, de fournir, de sécuriser et d'améliorer les Services et de respecter la loi. Cette licence prend fin lorsque vos contenus sont supprimés de nos systèmes, à l'exception des sauvegardes et des registres que nous devons conserver. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation à votre égard.

Nous n'utiliserons pas vos contenus téléversés pour entraîner des modèles d'AI généralistes sans votre consentement explicite. La conservation et la suppression des contenus sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Achats, abonnements et boutiques d'applications

Les fonctionnalités payantes peuvent être proposées sous forme d'achats uniques, de crédits ou d'abonnements. Lorsque vous achetez par l'intermédiaire d'une boutique d'applications (par exemple Google Play ou l'Apple App Store), la transaction vous lie à cette boutique : la facturation, les moyens de paiement, les renouvellements, les résiliations et les remboursements sont régis par les conditions de la boutique, et nous ne recevons pas les données de votre carte de paiement.

• Renouvellements. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période que vous avez choisie, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les paramètres de votre compte auprès de la boutique.
• Essais et promotions. Les offres d'introduction se transforment en abonnement payant au prix indiqué lors de l'achat, sauf résiliation avant la fin de l'offre ; les règles d'éligibilité fixées par la boutique s'appliquent.
• Restauration des achats. Les achats et les droits d'accès sont liés au compte de la boutique utilisé pour les effectuer. Vous pouvez les restaurer dans l'application ou en vous connectant au même compte de boutique sur un nouvel appareil.
• Modifications de prix et de formule. Nous pouvons modifier les prix ou les caractéristiques des formules ; lorsque la loi l'exige, nous vous en informerons et la boutique vous demandera de confirmer avant tout renouvellement à un prix plus élevé.
• Remboursements. Les demandes de remboursement sont traitées par la boutique selon ses politiques, et nous apporterons notre aide dans la mesure du raisonnablement possible.

8. Signalement de contenus ou d'abus

Si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire des Services est illicite, contrefaisant, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions, signalez-le à [email protected] avec pour objet « Signalement de contenu ». Veuillez inclure suffisamment d'éléments pour nous permettre de localiser le contenu (par exemple un lien, une capture d'écran ou un identifiant d'application et de compte), les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il enfreint les présentes Conditions ou la loi, ainsi que vos coordonnées. Nous examinons les signalements, pouvons retirer ou restreindre l'accès à des contenus, pouvons suspendre des comptes dans les cas graves ou répétés et pouvons informer l'auteur du signalement du résultat lorsque cela est approprié. Les signalements effectués de mauvaise foi peuvent eux-mêmes constituer une violation des présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, le design, les textes, les graphismes, les logos et les marques, sont la propriété de Polaris Wing ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Hormis la licence limitée prévue à la section 3, aucun droit ne vous est accordé. Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition par l'intermédiaire des Services porte atteinte à vos droits d'auteur, contactez-nous à l'adresse [email protected] en précisant l'œuvre concernée, le contenu prétendument contrefaisant, vos coordonnées et une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; nous procéderons à un examen et prendrons les mesures appropriées.

10. Services tiers

Les Services peuvent inclure des composants tiers, des services de boutiques d'applications, des fournisseurs de modèles d'AI et des liens vers des sites tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n'en sommes pas responsables. Les composants open source sont fournis sous leurs licences respectives.

Nous n'affichons pas de publicité de tiers dans nos applications. Si cela devait changer pour un produit donné, nous l'indiquerons clairement dans l'application et mettrons à jour notre Politique de confidentialité.

11. Disponibilité, fonctionnalités bêta et modifications

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie des Services, y compris des fonctionnalités que vous utilisez, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Lorsque cela est réalisable, nous vous informerons raisonnablement à l'avance des modifications substantielles, et nous ne sommes pas tenus de maintenir la disponibilité ou la compatibilité des versions antérieures d'une application. Il vous appartient de maintenir à jour votre appareil, votre système d'exploitation et la version de l'application.

Les fonctionnalités qualifiées de bêta, d'aperçu, d'expérimentales ou de similaires sont fournies à des fins de test, peuvent évoluer ou être retirées sans préavis, peuvent être moins fiables et ne doivent pas servir de base à des travaux importants.

12. Assistance

Nous fournissons une assistance pour nos applications à l'adresse [email protected]. Veuillez préciser la version de votre application, le modèle de votre appareil et votre système d'exploitation, une description du problème et, le cas échéant, des captures d'écran. L'assistance est fournie en anglais et, lorsque notre équipe en est capable, dans d'autres langues. Les exploitants de boutiques ne sont pas responsables de la fourniture de l'assistance pour nos applications.

13. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ni que les résultats de l'AI seront exacts ou licites dans votre juridiction. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; certaines parties de la présente section peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Polaris Wing ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales découlant des Services ou s'y rapportant. Notre responsabilité globale totale pour l'ensemble des réclamations relatives aux Services n'excédera pas le montant le plus élevé entre (a) les sommes que vous nous avez versées pour les Services au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, et (b) 100 USD. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Polaris Wing ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, responsabilités et coûts raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation des Services, de vos contenus ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

16. Suspension, résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et, si un compte existe, le supprimer dans l'application ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez substantiellement les présentes Conditions, si la loi ou les règles des boutiques d'applications l'exigent, ou si nous interrompons les Services. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — demeureront en vigueur. Les informations relatives à la suppression de votre compte et de vos données, ainsi qu'à ce que nous conservons ensuite, sont exposées dans la Politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la région administrative spéciale de Hong Kong, sans égard aux principes de conflit de lois, et les tribunaux de Hong Kong seront compétents pour connaître des litiges, sauf si le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence en dispose autrement. Avant d'engager une procédure formelle, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre le différend directement.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et publierons la version révisée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modifications substantielles, nous fournirons un avis complémentaire, par exemple une notification dans l'application ou un e-mail. Si vous continuez d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Vous acceptez de respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Les notifications à notre attention doivent être envoyées à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Lorsque les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

20. Conditions des boutiques d'applications

Si vous avez obtenu une application par l'intermédiaire d'une boutique d'applications, vous reconnaissez que : les présentes Conditions vous lient uniquement à Polaris Wing, et non à l'exploitant de la boutique ; l'exploitant de la boutique n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'application ; l'exploitant de la boutique n'est pas responsable des réclamations relatives à l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de propriété intellectuelle ; et l'exploitant de la boutique ainsi que ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les invoquer à votre encontre. Votre utilisation de l'application doit également respecter les conditions d'utilisation de la boutique concernée.

21. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à [email protected]. Nous sommes Polaris Wing Technology Limited.